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TVA sociale : La réforme examinée le mois prochain

Publié le 05 janvier 2012 par NewsPlanete.fr

Le premier ministre François Fillon a annoncé ce jeudi que la réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement français en février. Cette TVA sociale consisterait à transférer une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA.

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