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Le Conseil d'État a annulé hier la taxe de 50 centimes d'euros par feuille de soins papier.
Cette taxe avait pour objectif d’inciter les médecins et autres professionnels de santé à utiliser davantage la carte vitale dans le but de faire des économies de fonctionnement.
Le Conseil d'État a décidé qu’aucun texte n’habilitait le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) à édicter cette mesure.
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