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Le texte Hadopi 2, présenté par Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie, a été approuvé hier par les sénateurs par 189 voix contre 142.
Le volet répressif du dispositif de la loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » a donc remporté le consentement des sénateurs.
L'Assemblée nationale se penchera, quant à elle, sur le sujet à partir du 21 juillet.
A suivre …
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