Une amende et un stage de citoyenneté pour le voile intégral ?

Publié le 19 mai 2010 par NewsPlanete.fr

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Le projet de loi qui va être prochainement voté pour interdire le port du voile intégral dans les lieux publics prévoit un stage de citoyenneté pour les femmes concernées. Le stage pourrait s'ajouter ou se substituera à l'amende de 150 euros.

Une amende et un stage de citoyenneté pour le voile intégral ?

Le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Préparé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, le projet de loi comprend sept articles.

On y apprend notamment que les femmes portant le voile intégrale sont passibles d'une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté prévu par le code pénal. Durant les six premiers mois, les contrevenantes ne seront pas verbalisées.

Le projet de loi vise également les maris ou concubins obligeant leurs compagnes à porter le voile intégral. Ce délit sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

A voir : voile intégral, France, loi, stage de citoyenneté, amende

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