Affaire Médiator : ouverture du fonds d'indemnisation

Publié le 01 septembre 2011 par NewsPlanete.fr

M'abonner à la newsletter

C’est aujourd’hui que s’ouvre le fonds d'indemnisation des victimes du Médiator. Celui-ci va permettre aux malades d’être remboursés directement sans avoir à s’engager dans une nouvelle bataille judiciaire avec les Laboratoires Servier.

Affaire Médiator : ouverture du fonds d'indemnisation

Pour se faire indemniser, les victimes du Mediator, ou leurs ayant-droits, doivent déposer leur dossier à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Là-bas des experts vont déterminer quels sont les dommages et les responsabilités et s’adresser directement au Laboratoire Servier pour réparation.

Dans un délai inférieur à 6 mois, les victimes du médicament sauront à quelles indemnisations ils ont droit (en fonction de leur état de santé, des séquelles …) et seront indemnisés par les laboratoires Servier si ceux-ci acceptent le montant ou par l’Oniam en cas de refus de Servier.

Dans ce deuxième cas, l’Oniam se retournerait ensuite contre les laboratoires Servier pour leur demander de rembourser la somme avancée (ce qui évite aux victimes du Mediator un long calvaire judiciaire et leur permet une indemnisation rapide).

A suivre...