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Actualité - Les enjeux de la protection des droits d’auteur dans l’Union Européenne

Dans : Economie

Au sein de l’Unions Européenne, l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) est l’institution chargé de surveiller les démarches d’enregistrement des titres de propriété intellectuelle. Si un acteur économique dépose une marque dans un pays de l’UE, cet Office a le rôle de surveiller son application dans tous les autres pays membres. Lire la suite

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