Accueil > Dans l'actualité > Fondement juridique

fondement juridique

Brève - Port du voile intégral : le Conseil d’Etat rejette l’interdiction générale

Dans : France

Le Conseil d’Etat, dans un rapport remis ce matin au Premier Ministre, a donné un avis défavorable concernant la demande d’interdiction générale et absolue du port du voile intégral en France.Les Sages émettent en effet des réserves sur cette interdiction  qu’ils jugent "sans fondement juridique incontestable" et "fragile aussi au regard du principe de nos discriminations" et préfèrent à la notion de sanction celle de médiation... Lire la suite

Actualité - Sindup, plateforme de veille pour particuliers et professionnels

Dans :

SINDUP a officiellement lancé sa plateforme de veille www.sindup.fr ainsi que l'ensemble des services dédiés aux professionnels et entreprises. Après plusieurs semaines en version Beta, les internautes ont donc désormais accès à ce nouvel outil de veille stratégique et concurrentiel. Lire la suite

Actualité - « Les enfants de Berlioz » : concert

Dans : France

Le mardi 16 décembre 2008, un grand concert européen marquera la clôture de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne à Strasbourg. 200 enfants de huit pays de l’Union seront rassemblés pour fêter l’Europe en musique Lire la suite

Newsletter

Newsletter

Liens utiles

Nextsend

Transfert de fichiers

Plateforme sécurisée pour les transferts de fichiers volumineux [ Cliquez-ici ]

WebPlanete.net

Veille d'actualités

Moteur de veille, plus de 500 sources d'informations mises à jour en continu. [ Cliquez-ici ]