Accueil > Dans l'actualité > Condamnation

condamnation

Brève - Dany Leprince est libre après 16 ans de prison

Dans : Divers

Dany Leprince avait été condamné en 1997 à la perpétuité pour un quadruple meurtre familial. Après 16 années passées en prison, Dany Leprince a été libéré aujourd'hui de la prison de Poissy, grâce à une décision exceptionnelle de la Commission de révision. Celui qui a toujours clamé son innoncence va s'installer dans le Lot-et-Garonne avec sa nouvelle compagne.La Commission a épinglé de nombreux errements dans l'enquête judiciaire qui a conduit à sa condamnation en 1997 par la cour d'assises de la Sarthe. Un nouveau procès pourrait être demandé par la Cour de... Lire la suite

Brève - Un troisième procès pour Yvan Colonna

Dans : France

La Cour de cassation a annulé mercredi pour des raisons de forme la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna, pour l'assassinat en 1998 du préfet Claude Erignac. Par conséquent, un troisième procès devrait avoir lieu. Les avocats d'Yvan Colonna ont annoncé aujourd'hui qu'ils allaient demander la remise en liberté de leur client.« Il est détenu provisoire depuis sept ans, sa remise en liberté s'impose, nous allons la demander à la cour d'appel de Paris », a dit Me Pascal Garbarini à des journalistes. Lire la suite

Brève - Erika : Total condamné en appel

Dans : France

On vient de l’apprendre, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pénale de Total suite au naufrage du pétrolier Erika en 1999.Elle a donc reconnu Total coupable et la notion de préjudice écologique a été confirmée ce qui  représente une belle victoire pour les associations de défense de l'environnement.La Cour a porté de 192,5 à 200,6 millions d'euros le total des indemnités à verser. Lire la suite

Brève - Vie privé : Google condamné par la justice italienne

Trois dirigeants de Google ont été condamnés hier, par la justice italienne, à six mois de prison avec sursis.Ils ont été reconnus coupables d’avoir porté atteinte à la vie privé d’un jeune écolier autiste. En effet, les dirigeants auraient trop tardé, selon le Procureur italien, à supprimer une vidéo filmée et publiée par des « camarades » du garçon, qui le montrait en train d'être violenté.Rappelons qu’en France, et dans plusieurs autres pays européens, un site qui héberge le contenu des internautes n’est pas tenu pour responsable de celui-ci.Google se dit... Lire la suite

Newsletter

Newsletter

Liens utiles

Nextsend

Transfert de fichiers

Plateforme sécurisée pour les transferts de fichiers volumineux [ Cliquez-ici ]

WebPlanete.net

Veille d'actualités

Moteur de veille, plus de 500 sources d'informations mises à jour en continu. [ Cliquez-ici ]